Numéro n° 2 du 24/04/1979

24 avril 1979

textes

N° n° 1 du 18/03/1979 N° 3 DU 10/07/1979

Ordonnance3

Ordonnance n° 78-075/PR portant sur les infractions contre les intérêts publics.

n° 78-075/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Ordonnance n° 78-085/PR/J portant réorganisation temporaire de la magistrature du siège.

n° 78-085/PR/JMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANESSigné : HASSAN GOULED APTIDONpar le président de la République,.

Ordonnance n° 78-081/PR portant additif à l’article 9 du Code d’Instruction criminelle.

n° 78-081/PRMINISTÈRE DE LA JUSTICESigné : Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret5

Décret n° 78-077/PR complétant le décret n° 78-020/PR portant création d’un Comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés.

n° 78-077/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 78-079/PRE portant définition des attributions des membres du Gouvernement.

n° 78-079/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants.

n° 78-088/PR/JMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANESSigné : par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 78-090/PR/DEF portant modalité d’attribution du certificat de bonne conduite.

n° 78-090/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALSigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Décret n° 78-084/PR/AE portant statut particulier du corps des attachés et secrétaires de chancellerie.

n° 78-084/PR/AEMINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATIONSigné : par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté4

Arrêté n° 78-1215/PR/FIN fixant la valeur mercuriale du Kathy.

n° 78-1215/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALESigné : Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 78-1115/PR/FIN portant modification de l’arrêté 1176 du 29 septembre 1954 1897 du 18 août 1976 attribuant des remises et primes.

n° 78-1115/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALESigné : Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 78-1340/PR/EN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires du pays poursuivant leurs études à l’étranger.

n° 78-1340/PR/ENMINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSSigné : Le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 78-1156/SG/EN fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement professionnel.

n° 78-1156/SG/ENMINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSSigné : P. le président de la Républiqueet p.o. le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Décision1

Décision n° 78-0998/MI portant constitution d’une commission consultative chargée d’examiner la réglementation existante en matière de circulation et de stationnement.

n° 78-0998/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : par le ministre de l’Intérieur,MOUMIN BAHDON FARAH.