Ordonnance n° 78-075/PR portant sur les infractions contre les intérêts publics.
Ordonnance n° 78-085/PR/J portant réorganisation temporaire de la magistrature du siège.
Ordonnance n° 78-081/PR portant additif à l’article 9 du Code d’Instruction criminelle.
Décret n° 78-077/PR complétant le décret n° 78-020/PR portant création d’un Comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés.
Décret n° 78-079/PRE portant définition des attributions des membres du Gouvernement.
Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants.
Décret n° 78-090/PR/DEF portant modalité d’attribution du certificat de bonne conduite.
Décret n° 78-084/PR/AE portant statut particulier du corps des attachés et secrétaires de chancellerie.
Arrêté n° 78-1215/PR/FIN fixant la valeur mercuriale du Kathy.
Arrêté n° 78-1115/PR/FIN portant modification de l’arrêté 1176 du 29 septembre 1954 1897 du 18 août 1976 attribuant des remises et primes.
Arrêté n° 78-1340/PR/EN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires du pays poursuivant leurs études à l’étranger.
Arrêté n° 78-1156/SG/EN fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement professionnel.
Ces textes sont référencés dans l'index de ce numéro sur le portail officiel mais leur page retourne une erreur 404. Ils existent probablement en version papier dans les archives physiques.
Avis n° 79-1011/PR/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés et inspecteurs sanitaires (catégorie B).
Ministère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Avis n° 79-1011/PR/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés et inspecteurs sanitaires (catégorie B).
Ministère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Arrêté n° 78-1339/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du chef de service des Contributions indirectes.
Ministère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports