Arrêté n° 78-0650/MCITT portant modification des statuts de l’Office de Développement du Tourisme.
n° 78-0650/MCITT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla délibération n°74/7è L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme ;
- VUl’arrêté n°69-1855 SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme ;
- VUl’arrêté n°78-0026 PR/MCITT portant modification du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme ; SUR proposition du ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transports et du Tourisme ; LE Conseil des Ministres entendu
Texte intégral
Article 1er
L’arrêté du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme est modifié ainsi qu’il suit : Remplacer les mots : –« Territoire français des Afars et des Issas » par « République de Djibouti »
«Président du Conseil de Gouvernement » par « Président de la République »
« Conseil de Gouvernement » par « Conseil des Ministres»
« Territorial » par « national » – « Territoire » par « territoire de la République de Djibouti ».
Article 2
L’article 8 de l’arrêté du 29 décembre 1969 est purement et simplement supprimé.
Article 3
Les articles 9, 10, 11 de l’arrêté du 29 décembre sont abrogés et remplacés par : Art. 9 nouveau
Chaque année le conseil d’administration peut désigner un (ou des) comités spécialisés, chargé (s) d’étudier certains aspects du développement touristique, en rapport avec la politique d’équipement de l’office pour l’exercice en cours, ou relatifs au problème du tourisme et de son développement dans son ensemble. Art. 10 nouveau
Le conseil d’administration nomme, en son sein, le président de chaque comité, et arrête la liste des personnalités administratives et privées, invitées à siéger dans chaque comité en raison de leurs fonctions ou de leurs compétences relatives au problème étudié. Art. 11 nouveau
Les comités spécialisés ont un rôle consultatif. Leurs conclusions, recommandations, propositions sont transmises au conseil d’administration par l’intermédiaire de leurs présidents. Le directeur de l’office est membre de droit de chaque comité.
Article 4
L’article 12 du 29 décembre 1969 est purement et simplement supprimé.
Article 5
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
par le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 78-0650/MCITT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
24 juin 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
Du même ministère
Décret n° 88-025/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
Arrêté n° 81-0459/PR portant création et prononçant l’ouverture à usage restreint de l’aérodrome de Tadjourah .
Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.
Arrêté n° 81-0298/PR relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’aérodrome de Djibouti / Ambouli.
Arrêté n° 81-0294/MCTT/SG fixant les prix » Quai Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail.