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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 78-0650/MCITT portant modification des statuts de l’Office de Développement du Tourisme.

n° 78-0650/MCITT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUla délibération n°74/7è L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme ;
  • VUl’arrêté n°69-1855 SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme ;
  • VUl’arrêté n°78-0026 PR/MCITT portant modification du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme ; SUR proposition du ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transports et du Tourisme ; LE Conseil des Ministres entendu

Texte intégral

Article 1er

L’arrêté du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme est modifié ainsi qu’il suit : Remplacer les mots : –« Territoire français des Afars et des Issas » par « République de Djibouti »

«Président du Conseil de Gouvernement » par « Président de la République »

« Conseil de Gouvernement » par « Conseil des Ministres»

« Territorial » par « national » – « Territoire » par « territoire de la République de Djibouti ».

Article 2

L’article 8 de l’arrêté du 29 décembre 1969 est purement et simplement supprimé.

Article 3

Les articles 9, 10, 11 de l’arrêté du 29 décembre sont abrogés et remplacés par : Art. 9 nouveau

Chaque année le conseil d’administration peut désigner un (ou des) comités spécialisés, chargé (s) d’étudier certains aspects du développement touristique, en rapport avec la politique d’équipement de l’office pour l’exercice en cours, ou relatifs au problème du tourisme et de son développement dans son ensemble. Art. 10 nouveau

Le conseil d’administration nomme, en son sein, le président de chaque comité, et arrête la liste des personnalités administratives et privées, invitées à siéger dans chaque comité en raison de leurs fonctions ou de leurs compétences relatives au problème étudié. Art. 11 nouveau

Les comités spécialisés ont un rôle consultatif. Leurs conclusions, recommandations, propositions sont transmises au conseil d’administration par l’intermédiaire de leurs présidents. Le directeur de l’office est membre de droit de chaque comité.

Article 4

L’article 12 du 29 décembre 1969 est purement et simplement supprimé.

Article 5

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

par le président de la République

chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON