Loi n° 29/78 Modifiant le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 de l’État.
n° 29/78
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Article1er : Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 est modifié comme suit :
Le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1978 est modifié comme suit :
Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre dans les conditions définies ci-après :
Métadonnées
Référence
n° 29/78
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 juin 1978
Numéro JO
n° 12 du 09/12/1978
Date du numéro
9 décembre 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 09/12/1978
9 décembre 1978
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