Loi n° 36/AN/78 modifiant la délibération n° 15/8° L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré du terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti..
n° 36/AN/78
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977. Article unique
Les dispositions des alinéas C et D de l’article unique de la délibération n°15/8° L du 2 février 1974 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : c) Lotissement de l’Aviation
Prix du mètre carré : 1.200 FD d) Lotissement de l’Aérogare
Prix du mètre carré : 1.200 FD
Métadonnées
Référence
n° 36/AN/78
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
23 août 1978
Numéro JO
n° 12 du 09/12/1978
Date du numéro
9 décembre 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 12 du 09/12/1978
9 décembre 1978
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