Loi n° 39/AN/78 portant création de classes technologiques et fixant les modes de recrutement des élèves de l’enseignement professionnel.
Loi n° 36/AN/78 modifiant la délibération n° 15/8° L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré du terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti..
Loi n° 33/78 portant amnistie et remise de peine.
Loi n° 29/78 Modifiant le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 de l’État.
Loi n° 31/78 Portant déclassement du Domaine public d’une ruelle au plateau du Serpent.
Loi n° 30/78 portant sur la garde à vue.
Décret n° 78-070/PR Portant création d’une Commission des réformes administratives.
Décret n° 78-065/PR Relatif aux logements administratifs.
Décret n° 78-046/PR Portant organisation administrative et financière de l’I.S.E.R.S.T.
Décret n° 78-66/PR/FIN modifiant le décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.
Décret n° 78-064/PR/DEF relatif à la participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.
Décret n° 78-074/PR fixant la compositon de la chambre internationale de commerce et d’industrie.
Décret n° 78-047/PR/MCITT fixant certaines conditions de délivrance du certificat de navigation pour aéronefs.
Ces textes sont référencés dans l'index de ce numéro sur le portail officiel mais leur page retourne une erreur 404. Ils existent probablement en version papier dans les archives physiques.
Décret n° 78-073/PR/FIN portant nomination de personnels
Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourisme
Décret n° 78-074/PR fixant la composition de la Chambre internationale de commerce et d’industrie
Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourisme
Décret n° 78-074/PR fixant la composition de la Chambre internationale de commerce et d’industrie
Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourisme