Décret n° 18-031/PRE/J Portant nomination d’un magistrat (Mlle Abeba Kadidja).
n° 18-031/PRE/J
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement, _ Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977, . Vu l’ordonnance n° 14 du 29 juillet 1977 sur le fonctionnement de la Justice, Vu le décret n° 23 du 24 août 1977 fixant les règles provisoires de recrutement des magistrats, Vu la candidature de Mlle Abeba Kadidja à un emploi dans la magistrature, Le Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
Art. ler.— Mille Abeba Kadidja, titulaire du diplôme de la maîtrise en droit, est nommée juge au Tribunal de ire Instance de Djibouti. Art. 2.— La présente nomination prendra effet tant au point de vue de l’ancienneté que de la solde à compter de l’installation de Mlle Abeba Kadidja dans ses fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 18-031/PRE/J
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Publication
28 mars 1978
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1978
Date du numéro
10 avril 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1978
10 avril 1978
Du même ministère
Décret n° 81-067/PR/MJ DU 30 MAI 1981 portant intérim du procureur général.
Décret n° 81-068/PR/J DU 30 MAI 1981. portant intérim du premier président de la Cour judiciaire.
Arrêté n° 79-0809/PR/J portant fixation des frais de déplacement et des indemnités journalières forfaitaires attribués aux magistrats non professionnels de la Cour Suprême.
Ordonnance n° 79-006/PR portant réglementation des loyers des locaux » en dur « .
Ordonnance n° 78-081/PR portant additif à l’article 9 du Code d’Instruction criminelle.