Arrêté n° 2022-061/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé
n° 2022-061/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est affecté au profit du Ministère de la Santé une parcelle de terrain situé à Balbala Sud secteur de l’université d’une superficie de 4 125 m2.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’installation d’un « Centre de recherche entomologique et de lutte anti vectorielle » en vue de trouver des solutions durables aux maladies vectorielles en République de Djibouti.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministre du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de ladite parcelle au Ministère de la Santé.Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-061/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
14 mars 2022
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2022
Date du numéro
15 mars 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2022
15 mars 2022
Du même ministère
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