Décision n° 78-0095/PR/MCITT concernant les valeurs des indices de prix et salaires à prendre compte pour l’application de variation de prix dans les marchandises de construction et de travaux publics.
n° 78-0095/PR/MCITT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Métadonnées
Référence
n° 78-0095/PR/MCITT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
23 janvier 1978
Numéro JO
n° 3 du 13/02/1978
Date du numéro
13 février 1978
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 13/02/1978
13 février 1978
Du même ministère
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