Décret n° 78-006/PR Portant rattachement au Ministère des Régies industrielles de la Production et de la Distribution de l’Électricité et de l’Eau : Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.

n° 78-006/PR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Le Président de la République, chef du Gouvernement Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977 Vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 Vu le décret du 15 juillet 1977 portant constitution du conseil des Ministres Vu le décret n° 77-010 du 15 juillet 1977, portant nomination des membres du Gouvernement. Sur proposition du ministre des Régies industrielles. Le Conseil des Ministres entendu

Texte intégral

Article 1er

A compter du 1er janvier 1978, la production et la distribution de l’électricité et de l’eau à Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah seront assurées par le Ministère des Régies industrielles, à savoir Électricité de Djibouti pour l’électricité et la Régie des Eaux pour l’eau.

Article 2

les modalités de transfert du personnel, des installations et matériels nécessaires à l’exercice des dispositions susvisées feront l’objet d’une convention signée conjointement par chaque commandant de cercle concerné, le ministre de l’Agriculture et de la Production animale, le directeur de l’Electricité de Djibouti, le directeur de Régie des Eaux de Djibouti et visée par le ministre de l’Intérieur et le ministre des Régies industrielles

Article 3

le présent décret sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n78-006-pr-por