Décret n° 77-082/PR autorisant l’adhésion de la République de Djibouti à la convention ACP/CEE de Lomé.
n° 77-082/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n° 1 et n° 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 77-010 portant nomination des ministres de la République de Djibouti et fixant leurs attributions individuelles ;
- VUla décision n° 22/77 du Conseil des Ministres ACP adoptée au cours de sa dernière session, tenue du 7 au 9 décembre à Lusaka, portant approbation de l’accession de la République de Djibouti à la Convention de Lomé ;
Texte intégral
Article ler : Est autorisée l’accession de la République de Djibouti à la Convention ACC/CEE de Lomé en date du 28 février 1975.
Le Ministre des Affaires étrangères reçoit mandat pour signer l’acte d’accession à la dite convention et pour établir les modalités de coopération entre la République de Djibouti et la communauté économique européenne.
Le présent décret sera enregistré, publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 77-082/PR
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 décembre 1987
Numéro JO
n° 2 du 23/01/1978
Date du numéro
23 janvier 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 23/01/1978
23 janvier 1978
Du même ministère
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