Arrêté n° 2022-0051/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.
n° 2022-0051/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
Texte intégral
Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 11 MARS 2022 et 01 Avril 2022, le Directeur Général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote. Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats-Majors pour déterminer les plans d’actions, déterminer les zones sensibles, et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps ou prendre les dispositions qui s’imposent pour les nécessités du moment.
Ce responsable de la sécurité est habilité à se faire représenter par un officier supérieur dans chaque région pour maintenir la tranquillité publique durant cette période.
Le présent arrêté prend effet à compter du 25 Février 2022 jusqu’au 07 Avril 2022 à midi.
Le présent Arrêté sera enregistré et publié.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-0051/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
17 février 2022
Numéro JO
n° 3 du 02/03/2022
Date du numéro
2 mars 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 02/03/2022
2 mars 2022
Du même ministère
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