Arrêté n° 2022-052/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022 et 01 Avril 2022.
n° 2022-052/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
- VULa Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
Texte intégral
Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022 et du 01 Avril 2022, il est alloué aux Présidents, Secrétaires et Assesseurs pour chaque scrutin une indemnité équivalente à
20.000 FD à chaque chef de centre, – 10.000 FD à chaque président, – 6.000 FD à chaque secrétaire, – 4.000 FD à chacun des assesseurs.
Le présent Arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et enregistré.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-052/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
17 février 2022
Numéro JO
n° 3 du 02/03/2022
Date du numéro
2 mars 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 02/03/2022
2 mars 2022
Du même ministère
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Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.
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