Arrêté n° 77-0641/PR/MRI portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.
n° 77-0641/PR/MRI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;
- VUles lois n°s LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 dites lois constitutionnelles ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
Texte intégral
Article 1er
A compter du 1er janvier 1978 les prix du mètre cube d’eau du aux abonnés seront fixés ainsi qu’il suit : A – Tarifs domestique, industriel et commercial : Les prix du mètre cube vendu aux abonnés sont fixés pour consommation mensuelle
de 0 à 60 m3…………………………………………………………………………………….. 50 FD/m3 – de 60 à 120 m3…………………………………………………………………………………. 65 FD/m3 – au delà de 120 m3……………………………………………………………………………… 75 FD/m3 B – Tarif chantier et travaux publics : Tarif unique………………………………………………………………………………………….75 FD/m3 C – Tarif populaire: Tarif unique…………………………………………………………………………………………75 FD/m3 D – Tarif Arta et cercles: Tarif unique………………………………………………………………………………………..90 FD/m3 E – Tarif Oueah: Tarification identique à celle de Djibouti.
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et publié partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 77-0641/PR/MRI
Ministère
MINISTÈRE DES RÉGIES INDUSTRIELLES
Publication
21 décembre 1977
Numéro JO
n° 1 du 09/01/1978
Date du numéro
9 janvier 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 09/01/1978
9 janvier 1978
Du même ministère
Décret n° 78-006/PR Portant rattachement au Ministère des Régies industrielles de la Production et de la Distribution de l’Électricité et de l’Eau : Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.
Décision n° 77-325/MRI portant nomination d’un président de conseil d’administration de l’EDD.
Arrêté n° 77-324/PR/RI donnant l’aval du gouvernement à un prêt de cent millions de francs demandé par l’Electricité de Djibouti.