Arrêté n° 77-506/PR/P modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
n° 77-506/PR/P
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
L’annexe 1 au règlement d’exploitation du Port de Commerce de Djibouti est abrogée et remplacée par l’annexe 1 nouvelle, jointe.Le présente arrêté qui prendra effet le 1er janvier 1978 sera enregistré, publié exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 77-506/PR/P
Ministère
MINISTÈRE DU PORT
Publication
16 novembre 1977
Numéro JO
n° 13 du 12/12/1977
Date du numéro
12 décembre 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 12/12/1977
12 décembre 1977
Du même ministère
Arrêté n° 78-0515/PR modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 78-0048/PR modifiant la liste des transitaires agrées sur le port de Djibouti.
Arrêté n° 77-630/PR accordant un permis d’occupation d’une parcelle de terre-plein du port.