Décret n° 77-058/PR portant ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée nationale.
n° 77-058/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977, Vu le décret n° 77-010 du 15 juillet 1977 portant nomination des ministres de la République,Considérant la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement démocratique des institutions,Vu l’urgence,Le Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
Art. ler. — La session budgétaire de l’Assemblée nationale de la République de Djibouti s’ouvrira le 28 novembre 1977 pour étre déclarée close au plus tard le 31 décembre 1977. Art. 2. — Le présent décret, sera publié et exécuté partout où besoin sera.
Le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 77-058/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
12 novembre 1977
Numéro JO
n° 12 du 28/11/1977
Date du numéro
28 novembre 1977
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 12 du 28/11/1977
28 novembre 1977
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