Ordonnance n° 77-055/PR/J modifiant l’ordonnance n° 27 du 15 septembre 1977 sur les amendes forfaitaires.

Le barème de l’article 7 de l’ordonnance n°27 du 15 septembre 1977 est abrogé et remplacé par le barème suivant

A 200 FD pour les contraventions passibles d’une amende dont le montant maximum n’excède pas 1200 FD

A 500 FD pour les contraventions passibles d’une amende dont le montant maximum supérieur à 1200 FD n’excède pas 6000 FD

A 2000 FD pour les contraventions passibles d’une amende dont le montant maximum supérieur à 6000 FD n’excède pas 12 000 FD

A 3000 FD pour les contraventions passibles d’une amende dont le montant maximum supérieur à 12 000 FD n’excède pas 18 000 FD

A 4000 FD pour les contraventions passibles d’une amende dont le montant maximum supérieur à 18 000 FD n’excède pas 26 000 FD

A 5000 FD pour les contraventions passibles d’une amende dont le montant maximum supérieur à 26 000 FD n’excède pas 36 000 FD ;

Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

La présente ordonnance sera exécutée comme loi l’État et publiée suivant la procédure d’urgence, ainsi qu’au « Journal officiel » de la République de Djibouti.