Décret n° 77-040/PR portant nomination d’un magistrat.
n° 77-040/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977, Vu l’ordonnance n° 14 du 29 juillet 1977 sur le fonctionnement de la justice, Vu le décret n° 23 du 24 août 1977 fixant les règles provisoires de recrutement des magistrats. Vu la candidature de M. Afkada Ali Mohamed à un emploi dans la magistrature,
Texte intégral
Décrète : Art. 1°.—_ NM. Afkada Ali Mohamed, titulaire des diplômes de la licence et de la maîtrise en droit, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de prémière Instance de Djibouti, poste vacant. Art. 2.— La présente nomination prendra effet tant au point de vue de l’ancienneté que de la solde à compter du 1° septembre 1977. Art. 3.—_ Le présent décret sera publié suivant la procédure d’urgence aïinsi qu’au « Journal officiel » de la République de Dijibouti.
Métadonnées
Référence
n° 77-040/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
17 octobre 1977
Numéro JO
n° 10 du 24/10/1977
Date du numéro
24 octobre 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 24/10/1977
24 octobre 1977
Du même ministère
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.
Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.