Arrêté n° 94-0688/PR/SP déterminant le classement des fonctionnaire au point de vu l’hospitalisation et fixant le taux de retenues journalières a effectuer sur le solde des fonctionnaires dans les établissements hospitalière de la république de Djibouti
n° 94-0688/PR/SP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
le classement des fonctionnaires de la République de Djibouti et les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde de ces personnels traités dans les Etablissements hospitaliers de la République de Diibouti sont fixée comme suite :
| Groupe auquel appartient le fonctionnaire | Classement des fonctionnaires par indices | Catégorie d’hospitalisation | Retenue journalière |
| --- | --- | --- | --- |
| IIIIIIIVV | Indices égaux au supérieur à2000De l’indice 1100 à l’indice 1999 inciusDe l’indice 700 à l’indice 1099 inclusDe l’indice 350 à l’indice 699 inclusIndice inférieur à 350 | 1re cat1re cat2e cat2e cat3e cat | 950650450338113 |
Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Métadonnées
Référence
n° 94-0688/PR/SP
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
3 juillet 1994
Numéro JO
n° 13 du 16/07/1994
Date du numéro
16 juillet 1994
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 16/07/1994
16 juillet 1994
Du même ministère
Arrêté n° 98-0355/PR/MSPAS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1998 de la Pharmacie de l’indépendance.
Arrêté n° 94-0851/PR/MSPAS déterminant le classement des conventionnés au point de vue d’hospitalisation et fixant les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde des conventionnés dans les établissements hospitaliers de la République de Djibouti.
Arrêté n° 78-0168/PR/S Annulant un contrôle sanitaire à Djibouti.
Arrêté n° 77-592/PR/MS portant modification d’un article de l’arrêté n° 77-468/SG/CG portant réorganisation du centre d’enseignement professionnel hospitalier.
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