Décret n° 77-041/PR portant nomination d’un magistrat.
n° 77-041/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977, Vu l’ordonnance n° 14 du 29 juillet 1977 sur le fonctionnement de la justice. Vu le décret n° 23 du 24 août 1977 fixant les règles provisoires de recrutement des magistrats, Vu la candidature de M. Houssein Aganeh Djilal à un emploi dans la magistrature, Vu urgence
Texte intégral
Décrète : Art. 1er—_ M. Houssein Aganeh Djilal, agent contractuel au service de la justice, titulaire de la capacité en droit et ayant deux années de service à la Police et au Service judiciaire, est nommé juge au Tribunal de première Instance de Djibouti. Art. 2 — La présente nomination prendra effet tant au point de vue de l’ancienneté que de la solde à compter du 1er septembre 1977. Art. 3. —Le présent décret sera publié suivant la procédure d’urgence ainsi qu’au «Journal officiel» de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 77-041/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
17 octobre 1977
Numéro JO
n° 10 du 24/10/1977
Date du numéro
24 octobre 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 24/10/1977
24 octobre 1977
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