Arrêté n° 61/PR/JAP portant désignation pour l’année 1977 des assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti.
n° 61/PR/JAP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 Gu 27 juin 1977; Vu l’article 10 du décret du 4 février 1904 portant organisation judiciaire ; Vu l’arrêté n° 149 du 10 février 1977 portant nomination des assesseurs du Tribunal supérieur d’Appel pour1977.
Texte intégral
Art. 1er. — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont désignés en qualité d’assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti pour l’année 1977: Assesseurs titulaires: MM. Ali Bourhan Mohamed, adjoint au chef du district de Djibouti. Youssouf Ali Chirdon, inspecteur des PTT, directeur de l’Office des Postes et Télécommunications. Assesseurs suppléants : — MM. Awaleh Meraneh Robleh, chef de bureau, chef du 3e arrondissement. Fahmi Ahmed Mohamed, sous-chef de bureau, chef du Dérsonael EDD . Ahmed Walie Samatar, sous-chef de bureau, inspecteur du Travailet des Lois sociales. _ Daher Djama Robleh, rédacteur principal, chef du service du personnel, Fonction publique . Art. 2. — L’arrêté n° 149/SELAG du 10 février susvisée portant nomination des assesseurs du Tribunal supérieur d’Appel est abrogé . Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au «<Journal officiel» de la République et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 61/PR/JAP
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES
Publication
16 juillet 1977
Numéro JO
n° 5 du 15/08/1977
Date du numéro
15 août 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/08/1977
15 août 1977
Du même ministère
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