Arrêté n° 2022-048/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2022 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti
n° 2022-048/PR/MCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°41/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’établissement public dénommé “Imprimerie Nationale de Djibouti”;
- VULa Loi n°55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
Texte intégral
Le projet du Budget Prévisionnel 2022 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti en équilibre comme suit :
Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié dès sa signature.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-048/PR/MCPT
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
13 février 2022
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2022
Date du numéro
15 février 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2022
15 février 2022
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