Arrêté modificatif n° 77-016/PR/CAB au décret n° 77-015/PR/CAB relatif au khat.
n° 77-016/PR/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Article 3
Au lieu de : » le présent décret, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, prendra effet pour compter du 02 août 1977″. Lire : » le présent décret, qui sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence au Journal Officiel de la République de Djibouti ».
Métadonnées
Référence
n° 77-016/PR/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
5 août 1977
Numéro JO
n° 5 du 15/08/1977
Date du numéro
15 août 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 5 du 15/08/1977
15 août 1977
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