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Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 5 du 15/08/1977

Journal Officiel

Numéro n° 5 du 15/08/1977

15 août 1977

15

textes

N° n° 4 du 28/07/1977 N° 6 DU 29/08/1977

Ordonnance5

Ordonnance n° 77-018/PR confiant le service de l’émission monétaire au Trésor de la République de Djibouti.

n° 77-018/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.

n° 77-013MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRESSigné : par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

n° 77-014MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRESSigné : par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.

n° 77-013MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES

Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

n° 77-014MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES

Décret6

Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.

n° 77-020/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

n° 77-015/PR/CABPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 77-012/PR/SG pourvoyant à l’intérim d’un ministre

n° 77-012/PR/SGPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : P .le président de la Républiqueet par ordre, le directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARED

Décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.

n° 77-011/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

Décret n° 77-016/PR/CAB relatif au khat.

n° 77-016/PR/CABMINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

n° 77-015/PR/CABMINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISMESigné : Le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté4

Arrêté modificatif n° 77-016/PR/CAB au décret n° 77-015/PR/CAB relatif au khat.

n° 77-016/PR/CABPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 77-83/PR/SG portant clôture de la session extraordinaire de la Cham- bre des Députés .

n° 77-83/PR/SGPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Pour le président de la Républiqueet par ordre, le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 77-84/PR/SG portant nomination au cabinet du Premier ministre

n° 77-84/PR/SGPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 61/PR/JAP portant désignation pour l’année 1977 des assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti.

n° 61/PR/JAPMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES