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Numéros/N° n° 5 du 15/08/1977

Journal Officiel

Numéro du 5 du 15/08/1977

15 août 1977Voir sur le portail officiel ↗

15

disponibles

N° 4 DU 28/07/1977 N° 6 DU 29/08/1977

Ordonnance5

Ordonnance n° 77-018/PR confiant le service de l’émission monétaire au Trésor de la République de Djibouti.

n° 77-018/PRPrésidence de la République

Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.

n° 77-013Ministère de la Justice et des Affaires PénitentiairesSigné : par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

n° 77-014Ministère de la Justice et des Affaires PénitentiairesSigné : par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.

n° 77-013Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires

Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

n° 77-014Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires

Décret6

Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.

n° 77-020/PRPrésidence de la RépubliqueSigné : Le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

n° 77-015/PR/CABPrésidence de la République

Décret n° 77-012/PR/SG pourvoyant à l’intérim d’un ministre

n° 77-012/PR/SGPrésidence de la RépubliqueSigné : P .le président de la Républiqueet par ordre, le directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARED

Décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.

n° 77-011/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationale

Décret n° 77-016/PR/CAB relatif au khat.

n° 77-016/PR/CABMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourisme

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

n° 77-015/PR/CABMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismeSigné : Le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté4

Arrêté modificatif n° 77-016/PR/CAB au décret n° 77-015/PR/CAB relatif au khat.

n° 77-016/PR/CABPrésidence de la République

Arrêté n° 77-83/PR/SG portant clôture de la session extraordinaire de la Cham- bre des Députés .

n° 77-83/PR/SGPrésidence de la RépubliqueSigné : Pour le président de la Républiqueet par ordre, le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 77-84/PR/SG portant nomination au cabinet du Premier ministre

n° 77-84/PR/SGPrésidence de la République

Arrêté n° 61/PR/JAP portant désignation pour l’année 1977 des assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti.

n° 61/PR/JAPMinistère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires