Arrêté n° 77-83/PR/SG portant clôture de la session extraordinaire de la Cham- bre des Députés .
n° 77-83/PR/SG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
président de la République, chef du Gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 a vu l’arrêté no 77950/PCG du 18 juin 1977, portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire ;
Texte intégral
Art, ler. —— La session extraordinaire de la Chambre des Députés, ouverte par l’arrêté susvisé, est déclarée close pour compter du 22 juillet 1977 à 0 heure.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Pour le président de la Républiqueet par ordre
le directeur de cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 77-83/PR/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
1 août 1977
Numéro JO
n° 5 du 15/08/1977
Date du numéro
15 août 1977
Mesure
Générale
Signé par
Pour le président de la Républiqueet par ordre, le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/08/1977
15 août 1977
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