Décret n° 2022-012/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.
n° 2022-012/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
Texte intégral
La date du premier tour des élections régionales et communales est fixée au VENDREDI 11 MARS 2022.
Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles ont été arrêtées par le Préfet de la ville de Djibouti et les Préfets des Régions au 30 septembre 2020, sont appelés à participer au premier tour des élections régionales et communales le VENDREDI 11 MARS 2022.
Sur l’ensemble du pays, le scrutin est ouvert de 06H00 du matin à 18H00.Toutefois le délai imparti pour le scrutin peut être prorogé par décret et ce jusqu’à 19h00 si besoin est.
Dans l’éventualité où l’élection n’est pas acquise au 1er tour, un second tour sera organisé dans les mêmes conditions le VENDREDI 01 AVRIL 2022.
Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au plus tard le samedi 05 Février 2022 à midi pour le 1er tour et le samedi 19 mars 2022 pour le 2ème tour.
Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-012/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
24 janvier 2022
Numéro JO
n° 1 du 07/02/2022
Date du numéro
7 février 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 07/02/2022
7 février 2022
Du même ministère
Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.
Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.
Arrêté n° 2022-133/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections Législatives.
Décret n° 2022-326/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.
Décret n° 2022-291/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections législatives.