Arrêté n° 77-41/INT autorisant la constitution d’une association étrangère
n° 77-41/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Est autorisée, l’association étrangère dite « ASSOCIATICDE BIENFAISANCE ET D’ENTRAIDE – OROMO ».
Métadonnées
Référence
n° 77-41/INT
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
16 juillet 1977
Numéro JO
n° 4 du 28/07/1977
Date du numéro
28 juillet 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 28/07/1977
28 juillet 1977
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