Décision n° 75-2156/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique
n° 75-2156/SG/FP
Texte intégral
Une permission libérable de vingt-et-un (21) jours à passer dans le territoire est accordée, pour compter du 10 décembre 1975 à M. Darles Christian, architecte volontaire de l’aide technique en service au bureau d’Urbanisme et d’Habitat à la Direction des Travaux Publics (ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme). A cet effet, il sera versé à l’intéressé, conformément aux dispositions du décret n° 72-806 du 31 août 1972 susvisé, une indemnité forfaitaire d’entretien du taux de base journalier applicable dans les départements et territoires d’Outre-Mer, prévue par la réglementation en vigueur.
Métadonnées
Référence
n° 75-2156/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 novembre 1975
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
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