DELIBERATION n° 153/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant le déplacement du président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris dans le courant du mois de septembre. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2172/SG/CD du 21-11-75)
n° 153/8e L de la
Texte intégral
— M. Roger Vatinelle, Président de la Chambre des Députés, en mission à Paris, se rendra à Djibouti dans le courant du mois de septembre.
— M. Roger Vatinelle fera l’avance du prix du passage avion en 1re classe Paris-Djibouti-Paris. Le montant du billet aller-retour lui sera remboursé, compte tenu des réductions dont il aura bénéficié.
— Les frais de voyage prévus à l’article 2 ci-dessus seront supportés par le budget local – exercice 1975 –
chapitre 20-10 –
Le Présidentde la Commission Permanente :AHMED HASSAN LIBAN.Le Secrétairede la Commission Permanente :RUSCONI DANIEL.
Métadonnées
Référence
n° 153/8e L de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
6 novembre 1975
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Présidentde la Commission Permanente :AHMED HASSAN LIBAN.Le Secrétairede la Commission Permanente :RUSCONI DANIEL.
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JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.