Décision n° 74-1777/SG/FP constatant l’absence irrégulière. d’un commis du S.A.F. du corps territorial.de l’administration générale et lui infligeant un blâme.
n° 74-1777/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Est constatée l’absence irrégulière du 26 septembre 1974 au 20 octobre 1974 inclus de M. Mouhoumed Youssouf Mohamed, commis des S.A.P. de 2 classe, 4° échelon du corps territorial de l’Administration générale, au service de Statistique et de documentation (ministère du Commerce et du Développement Industriel). L’intéressé n’aura droit pendant cette période, à aucune rémunération. Art. 2. — Un blâme avec inscription au dossier, est infligé à M. Mouhoumed Youssouf Mohamed, commis de 2° class,4e échelon, pour absence irrégulière et injustifiée.
Métadonnées
Référence
n° 74-1777/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 novembre 1974
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
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