Arrêté n° 2022-035/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2022 du CNRSR-Housseina.
n° 2022-035/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2022 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina” qui s’élève à
EN RECETTE :…………………………………………..94 675 549 FDJ * Investissement : ………………………………………….20 000 000 FDJ * Fonctionnement :………………………………………..74 675 549 FDJ – EN DEPENSE :…………………………………………..94 675 549 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-035/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
19 janvier 2022
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2022
Date du numéro
31 janvier 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2022
31 janvier 2022
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