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/Textes/n° 1043/PERS
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 1043/PERS chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.

n° 1043/PERS

Visas

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ; Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ; Vu le décret du 22 juillet 1974 portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu le décret du 18 septembre 1972, portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu la décision n° 197/PERS du 3 septembre 197, portant nomination du Directeur de Cabinet du Haut-Commissaire de la République ; Vu la décision n° 1044/PERS du 14 octobre 1975 portant délégation de signature à M. Bidou, Directeur de Cabinet, en cas d’absence ou d’empéchement de Monsieur Froment, Haut-Commissaire adjoint ; Vu la décision n° 1024/PERS du 810.75 accordant un congé annuel à M. Froment, Haut-Commissaire adjoint de la République ; Vu les nécessités du service ;

    Texte intégral

    Art. 1er. — M. Alain Bidou, administrateur civil de 1re classe,est-chargé des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim cumulativement avec ses fonctions de directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République, à compter du 15 octobre 1975. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

    C. DABLANC.