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/Textes/n° 2022-042/PR/MIE
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2022-042/PR/MIE portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence Djiboutienne des Routes.2022-042/PR/MIE portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

n° 2022-042/PR/MIE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Economie mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
  • VULa Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère des Infrastructures et de l’Equipement et fixant ses attributions ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2022.

Article 2

Ce budget est arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2.795.767.316 DJF et se présente comme suit

Dépenses d’investissement :………………………516 100 000 DJF – Dépenses de fonctionnement :…………………2 279 667 316 DJF

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH