Décision n° 75-1757/SG/FP portant admission des ayants-droit de M. Mohamed Moussa Ahmed explanton principal 3e éch du cadre territorial, au bénéfice d’une pension de réversion .
n° 75-1757/SG/FP
Texte intégral
Les ayants-droit désignés ci-après de feu Mohamed Moussa Ahmed, détédé le 6 juin 1975, sont admis au bénéfice d’une pension de reversion pour compter du 1er juillet 1975. — Fatouma Ahmed Mohamed, veuve — Ahmed Mohamed né en 1960, orphelin — Hawa Mohamed née en 1962, orpheline — Nasro Mohamed née en 1965, orpheline
Métadonnées
Référence
n° 75-1757/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
15 septembre 1975
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1975
Date du numéro
10 octobre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1975
10 octobre 1975
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