Décision n° 75-1669/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des Impôts .
n° 75-1669/SG/FP
Texte intégral
M. Poitevin Jean-Marie, contrôleur des impôts, 5e échelon, est pour compter du 9 juillet 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre des Finances pour servir aux Contributions Directes.
Métadonnées
Référence
n° 75-1669/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 août 1975
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1975
Date du numéro
25 septembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1975
25 septembre 1975
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