Décision n° 75-1564/SG/PF portant reclassement d’un agent d’hospitalisation, du cadre territorial de la Santé Publique et son admission au bénéfice d’une pension de retraite.
n° 75-1564/SG/PF
Texte intégral
Art. 1er.— M. Ibrahim Bouh Oudin, agent d’hospitalisation de classe exceptionnelle du cadre territorial de la Santé Publique est, pour compter du 1er juillet 1975, à titre exceptionnel, classé et nommé agent d’exploitation qualifié de 1re classe, 1er échelon. P.B. N°41 CT. Art. 2.— M. Ibrahim Bouh Oudin, agent d’exploitation qualifié de 1re classe, 1er échelon, atteint par la limite d’âge de son emploi est admis à faire valoir ses droits, à une pension de retraïte, pour compter du 1° janvier 1976.
Métadonnées
Référence
n° 75-1564/SG/PF
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
6 août 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
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