Arrêté n° 2022-013/PR/MTFPS portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2022 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
n° 2022-013/PR/MTFPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 2 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2022 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale s’établit comme suit
Recettes totales prévisionnelles :…………….31 448 290 794 FDJ – Dépenses totales prévisionnelles :…………..28 405 116 896 FDJ – Résultat :………………………………………………..3 043 173 898 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-013/PR/MTFPS
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Publication
17 janvier 2022
Numéro JO
n° 1 du 13/01/2022
Date du numéro
13 janvier 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 13/01/2022
13 janvier 2022
Du même ministère
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