Arrêté n° 75-1471/SG/CG portant autorisation de construction d’un immeuble à usage de bureaux pour la Chambre de Commerce eu d’Industrie.
n° 75-1471/SG/CG
Texte intégral
Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti est autorisée en application de l’article 23 de la délibération n° 170/7° L du 8 avril 1971 susvisée, à construire un immeuble à usage de bureaux pour sa propre installation ou pour le fonctionnement des établissements commerciaux ou industriels ellé aurait la charge. L’autorisation de contracter un emprunt pour la réalisation de cet investissement fera l’objet d’un arrêté particulier lorsque les modalités de mobilisation et de remboursement de cet emprunt seront définies.
Métadonnées
Référence
n° 75-1471/SG/CG
Ministère
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Publication
24 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2117/SG/CG portant annulation de l’arrêté n° 75-1027/SG/CD du 29-5-75 rendant exécutoire la délibération n° 114/8e L du 20-5-75
Décision n° 75-2078/SG/CDI portant nomination d’un commissaire principal du cadre métropolitain de la direction générale du commerce et des prix comme chargé de mission auprès du ministre du Commerce et du Développement Industriel et définissant ses attributions particulières
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Arrêté n° 74-1382/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 75-1147/SG/MCDI portant de désignation des membres associés de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti.