Arrêté n° 75-1136/SG portant convocation de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Îssas en session extraordinaire
n° 75-1136/SG
Texte intégral
La Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas est convoquée en session extraordinaire le 11 juin 1975 à 11 heures, sur l’ordre du jour suivant : — Examen de la situation créée par les récents événements de Djibouti et mise en œuvre des initiatives politiques qu’elle appelle, notamment par l’envoi en métrovnole et à l’étranger d’une mission. d’information.
Métadonnées
Référence
n° 75-1136/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
10 juin 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.