Arrêté n° 74-1427/SG/CG portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.
n° 74-1427/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 27 A/74, du 14 juin 1974, du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales, portant modification et ouverture de crédits complémentaires au budget de l’exercice 1973 de la Caisse des Prestations Sociales. Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales approuve les écritures comptables suivantes
report au budget de 1974, la somme de 3 800 000 FD allouée et non employée en 1973 pour la construction de la Maison des Jeunes à Ambouli (Gestion D2/Action Sanitaire et Sociale) – extournés de compte à compte (Gestion D 3/Centre de Formation Hôtelière d’Arta) – de 61/Frais de personnel ………..64 031 – de 62/Impôts et taxes ………….. 182 646 – de 65/Charges techniques………. 7930 – de 68/Amortissements ………….. 55 680 à 310 287 achats………………………………….310 287Adopte Adopte pour son budget de 1973 les crédits complémentaires suivants : Action Sanitaire et Sociale/Gestion D 3 – Centre de Formation Hôtelière d’Arta
compte 60 – Achats…………………………………………10 654 – compte 63 – Travaux, Fourni, Serv Ext…………………26 524 – compte 64 – Transports et Déplacements………………11 656 – compte 66 – Frais divers de Gestion…………………….4885 53719 FD
Métadonnées
Référence
n° 74-1427/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
28 août 1974
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1974
Date du numéro
10 septembre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1974
10 septembre 1974
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