Rectificatif n° 75-1426/SG/FP l’article deux de la décision n° 75-1217//SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT..
n° 75-1217//SG/FP
Texte intégral
Art. 2. —Une réquiition de passage Djibouti-Paris par voie aérienne en classe économique sera délivrée à M. Chevallier Philippe qui quittera le Territoire par le vol régulier de fin juillet 1975 pour être libéré de son service national actif le 31 juillet 1975. Lire : Art. 2 —M. Chevallier Philippe qui sera libéré de ses bligations de service national actif, est autorisé à emprunter la voie anormale pour rejoindre son lieu de destination. À cet effet, une réquisition de passage Djîbouti voie aérienne en classe touriste « voie anormale », sera délivrée à l’intéressé qui quittera le Territoire à partir de fin juillet 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1217//SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
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