Arrêté n° 810/SLAG relatif à la fabrication pièces de monnaie destinées au Territoire français des Afars et des Issas.
n° 810/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi ne 67-521 du 3 juillet 1967 relatÏve à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans’ce territoiree.
Texte intégral
—Est promulgué dans Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du ler juillet 1975 relatif à la fabrication de pièces de monnaie destinées au Territoire français des Afars et Issas.
—Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où-besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Hant-Commissaire adioint.JEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 810/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Hant-Commissaire adioint.JEAN FROMENT.
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JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
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