Décision n° 75-1411/SG/FP portant titularisation d’un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique .
n° 75-1411/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. —Est constatée à l’issue de son congé de longue durée et pour compter du 10 janvier 1975, la reprise de ses fonctions par M. Abdillahi Moussa Arreh, infirmier stagiaire du cadre territorial Sañté Publiquè. Art. 2. —Pour compter de la même date M. Abdillahi Moussa Arreh, infirmier stagiaire du cadre territorial de la Santé Publique est titularisé dans ses fonctions et nommé infirmier de 2 classe. 1° échelon. avec ancienneté conservée d’un an.
Métadonnées
Référence
n° 75-1411/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement