Décret n° 809/SLAG fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées.
n° 809/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la Rénpublique dans le Territoire francçais des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du’ Territoire français des Afars et des Issas et l’article 5 du décret n° 68-146- du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire.
Texte intégral
Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 75-488 du 16 juin 1975 fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées.
Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 809/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juin 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
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JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
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