Arrêté n° 75-1404/SG/FP portant reclassement du personnel.
n° 75-1404/SG/FP
Texte intégral
Sont reclassés pour compter des dates cl-apres indiquées et selon les modalités suivantes les commis des S.A.F. du cadre territorial de l’administration générale dont les noms suivent :
Métadonnées
Référence
n° 75-1404/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
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