DELIBERATION n° 132/8e L Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant constitution d’une mission d’information en Métropole dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient.
n° 132/8e L
Texte intégral
Art. 1er— Est rapportée la délibération n° 130/8° L du 7 juin 1975 portant envoi en mission en métropole de 14 membres de la Chambre des Députés à l’occasion des cérémonies commémo- Art. 2.— Il est constitué une mission d’information en Métro- pole dans les pays d’Afrique et du Moyent-Orient. Art. 3.— MM. Omar Farah Iitireh et Barkat Gourat Hamadou, Chefs de mission, et MM. Mohamed Kamil Mohamed, Abdillahi Ahmed God, Ali Arre Khaïre, Chehem Daoud Chehem, Djama Djilal Djama, Ali Taher Saleh, Ahmed Hassan Liban, Omar Mohamed Kamil, Mohamed Djama Elabé, Abdoulkader Waberi Askar, Ahmed Aouled Ali, Mohamed Aden Ahmed, Ahmed Youssouf Houmed, se rendront en mission en Métropole dans le courant du mois de juin. Art. 4.— MM.Omar Farah Iitireh, Chef de mission, Monamea Kamil Mohamed, Abdillahi Ahmed God, Ali Arre Khaïre, Chehem Daoud Chehem, Djama Dijilal Djama, Ahmed Aouled Ali, Mohamed Aden Ahmed, se rendront en mission dans les pays Africains. Art. 5.— MM. Barkat Gourat Hamadou, Chef de mission, Ali Taher Saleh, Ahmed Hassan Liban, Omar Mohamed Kamil, Mohamed Djama Elabé, Abdoulkader Waberi Askar, Ahmed youssouf Houmed, se rendront en mission dans les pays Arabes.
le Président de la Chambre des Députés:ROGER VATINELLEle Secrétaire de la Chambre des Députés :
SAID IBRAHIM BADOUL
Métadonnées
Référence
n° 132/8e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
11 juin 1975
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1975
Date du numéro
10 juillet 1975
Mesure
Générale
Signé par
le Président de la Chambre des Députés:ROGER VATINELLEle Secrétaire de la Chambre des Députés :SAID IBRAHIM BADOUL
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JO N° n° 13 du 10/07/1975
10 juillet 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.