Décision n° 74-1834/SG/FIN plaçant un fonctionnaire en position de débit.
n° 74-1834/SG/FIN
Texte intégral
M. Roquejoffre conseiller administratif en service à la direction de l’Enseignement est placé en position de débit pour la somme de : Cent quinze mille (115000 FD) qu’il n’a pu représenter et verser aux agents musulmans de son service à l’occasion de la fête de l’Aïd-El-Fitr à titre d’avance.
Métadonnées
Référence
n° 74-1834/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
26 novembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
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