Décision n° 75-1159/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics des Transports et du tourisme un technicien géomètre.
n° 75-1159/SG/FP
Texte intégral
M. Gérard Bouchet, technicien géomètre du cadastre, 5e échelon, est mis pour compter du 23 mai 1975, date de son arrivée au Territoire, à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme pour servir à la Direction des Travaux Publics en remplacement de M. Bernard Clerc.
Métadonnées
Référence
n° 75-1159/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 juin 1975
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1975
Date du numéro
10 juillet 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1975
10 juillet 1975
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