Arrêté n° 75-1138/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à signer un contrat de bail d’une parcelle du domaine public portuaire.
n° 75-1138/SG/CG
Texte intégral
Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à siner avec la Société Djiboutienne des Ciments un baïl de location d’une parcelle de terrain de 5 500 m2 sise dans l’enceinte portuaire, telle qu’elle se présente sur le plan de situation annexé au présent arrêté. Ce bail sera consenti pour une durée de vingt ans au loyer de deux cents francs par m2 et par an.
Métadonnées
Référence
n° 75-1138/SG/CG
Ministère
MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES
Publication
11 juin 1975
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1975
Date du numéro
10 juillet 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1975
10 juillet 1975
Du même ministère
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