Décision n° 75-972/SG/IAM portant admission du bénéfice de la retraite d’un Caporal de la Garde Territoriale
n° 75-972/SG/IAM
Texte intégral
Le caporal Ragueh Warsama, mle 513, en service au Détachement de la Prison civile, né vers 1930, est rayé des contrôles des effectifs du personnel de la Garde territoriale pour raison de limite d’âge à compter du 1 août 1975. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 75-972/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
24 mai 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
Du même ministère
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