Arrêté n° 75-1160/SG/FIN instituant deux caisses d’avances pour le règlement des frais de réception des missions territoriales d’information
n° 75-1160/SG/FIN
Texte intégral
— Il est institué deux caisses de dépenses pour permettre le règlement des frais de réception des missions territoriales d’information constituées par la délibération n° 132/8°L 11 juin 1975.
— Le montant de la première caisse, non renouvelable, est fixé à quatre cents mille francs Djibouti (400.000 F.D.). M. Mohamed Aden Ahmed, membre de la mission d’information dans les pays d’Afrique, est nommé régisseur de cette caisse d’avances.
Le montant de la deuxième caisse, non renouvelable, est fixé à cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) M. Ahmed Youssouf Houmed, membre de la mission d’information dans les pays du Moyen-Orient, est nommé régisseur de cette caisse d’avances.
Dans le délai de quinze jours suivant l’achèvement de la mission, les régisseurs sus-désignés devront déposer leurs justifications de dépenses auprès de la Direction des Finances.
Métadonnées
Référence
n° 75-1160/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
12 juin 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
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